Évaluer les risques professionnels pour vos salariés est une nécessité permanente. Vous leur devez sécurité et santé dans leur travail. Outre l’intérêt financier et organisationnel d’une telle démarche, le code du travail vous impose très clairement de réaliser cette étude et d’en faire le socle de votre politique de prévention.
Bien connaitre les risques permet de mieux les maîtriser. La démarche consiste en l’identification, l’analyse puis le classement des risques en intégrant toutes les dimensions : organisationnelle, humaine, technique.
L’étude, qui doit régulièrement être mise à jour, est regroupée et présentée dans un seul document : le document unique d’évaluation des risques (DUER).
QUE RISQUEZ-VOUS ?
En cas de manquement à vos devoirs en matière de prévention des risques et en particulier le fait de ne pas les évaluer vous expose à de nombreuses sanctions, financières comme pénales.
• sanction pénale avec amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive, pour les personnes physiques, et peut être multipliée par 5 pour les personnes morales (Article 131-41/42/43 &131-17 code pénal)
• Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’Article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la Loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (Article 222-19 du code pénal)
• En cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue par un juge (les victimes peuvent alors solliciter en sus des prestations mises à la charge de la sécurité sociale, la réparation de postes de préjudices complémentaires….). Le montant peut s’avérer ainsi extrêmement élevé et des sanctions pénales (jusqu’à des peines d’emprisonnement) peuvent être décidées.
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L’EXPERTISE D’EST EN OUEST FORMATION :
Spécialiste de l’évaluation des risques professionnels et la création du document unique, nous utilisons des outils adaptés à la réglementation en vigueur ainsi qu’à certaines exigences normatives plus strictes encore. Nous vous accompagnons par notre expertise via un process solide ayant fait ses preuves d’efficacité auprès de nos clients.
Notre mode opératoire se compose en plusieurs étapes majeures :
• Phase préparatoire (diagnostic général, précision du périmètre, définition des interviews,…)
• Phase d’évaluation des risques (établissement des risques par unité de travail)
• Phase de création d’un plan d’actions
• Phase de mise à jour de l’évaluation des risques