LE RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST)
QUE DIT LA LOI ?
La loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2012 (L4644-1 et R4644-1 et suivants du Code du travail) : L’employeur doit avoir désigné dans son entreprise, quel que soit le nombre de salariés et le secteur d’activité concerné, « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. ».
Ce(s) référent(s) en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement peut faire partie des effectifs de l’établissement ou appartenir à une structure externe d’un service de Santé du Travail Inter-entreprises ou à des organismes professionnels de prévention tel D’EST EN OUEST FORMATION.
LA MISSION D’EST EN OUEST FORMATION
Nous vous accompagnons dans le déploiement de votre obligation en répondant à votre besoin par la solution adaptée :
• Soit en intervenant régulièrement pour assurer cette mission de référent SST chez vous,
• Soit en formant votre ou vos salarié(s) désigné(s) pour mener cette mission dans votre société.
D’EST EN OUEST FORMATION, votre référent SST externe :
Nous définissons ensemble le périmètre réel de vos besoins et vous accompagnons dans la durée en assurant la mission dédiée à cette nouvelle fonction obligatoire. Vous vous assurez ainsi d’avoir un expert à votre service, prenant en charge ces lourdes tâches à votre place et vous évitant ainsi de dédier des ressources internes sur le sujet.
D’EST EN OUEST FORMATION, forme votre / vos référent(s) SST interne(s) :
Nous assurons une formation complète du personnel que vous avez désigné, en adaptant notre formation à votre environnement et vos obligations propres. Durant 3 jours, votre / vos référent(s) acquière(nt) l’ensemble des informations et méthodologies nécessaires à leur mission et peut / peuvent ensuite, avec les moyens et le temps adaptés, atteindre les objectifs fixés par la réglementation en toute autonomie.
QUELS OBJECTIFS POUR LE RÉFÉRENT SST ?
Les principales missions du référent santé et sécurité au travail sont de participer à :
– La rédaction et mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques,
– La réalisation du diagnostic pénibilité,
– La définition et mise en place d’actions d’amélioration et correctives,
– La diffusion des bonnes pratiques sécurité et des consignes liées,
– L’information et les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés,
– La bonne réalisation des vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements et des formations sécurité obligatoires.
Pour ce faire, le référent SST doit disposer d’une compétence prouvée soit par ses diplômes soit par son expérience professionnelle ou la formation qu’il a reçu. Il doit également être volontaire et disposer du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer sa mission.
Ne pas respecter cette exigence du code du travail représente ainsi une circonstance aggravante lors de la qualification et la reconnaissance d’une faute de l’employeur, suite à un accident grave ou mortel.