Règlement intérieur

applicable aux Stagiaires de notre Centre de Formation

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I – Dispositions générales

– Article 1.1 – Objet du règlement

En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail et en
vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de D’EST
EN OUEST FORMATION fixe ci-après :
• les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et
de sécurité,
• les règles générales et permanentes relatives à la discipline,
Elle détermine également dans le respect des principes définis à l’articles L.
6352-4 du Code du travail, la nature et l’échelle des sanctions qui pourront
être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les
dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la
mise en oeuvre de telles sanctions.

– Article 1.2 – Champ d’application

Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble
des stagiaires de chaque formation.

– Article 1.3 – Caractère obligatoire

Les dispositions instituées par le présent règlement s’imposent de plein droit
aux stagiaires définis à l’article précédent.
Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires
auxquels elles sont directement applicables.

II – Hygiène et sécurité

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que
lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un
règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont
celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation
ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un
règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent
chapitre II/ Hygiène et Sécurité.

– Article 2.1 – Principes généraux

La Direction de D’EST EN OUEST FORMATION assume la responsabilité de
l’hygiène et de la sécurité au sein de l’établissement.
Il lui incombe à ce titre de mettre en oeuvre et de faire assurer le respect de
toutes les dispositions législatives et réglementaires qui
s’imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de
son organisation.
Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ciaprès.
Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de
service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de
l’activité ou de l’organisation du stage l’exigent. Conformément à l’article R.
6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule
dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de
sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

– Article 2.2 – Respect des mesures d’hygiène et de sécurité

Il appartient aux formateurs d’encadrer les stagiaires et de compléter aussi
fréquemment que nécessaire l’information des stagiaires en matière de
sécurité applicable à l’accomplissement des stages qu’il anime et de contrôler
le respect de ces consignes.
Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à
la direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en
oeuvre pour faire cesser tout danger.
Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne
respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après
notification par ce formateur.

– Article 2.3 – Lavabos. Toilettes.

Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos,
toilettes mis à sa disposition.

– Article 2.4 – Repas. Boissons.

Il est interdit aux stagiaires de prendre ses repas dans les locaux affectés au
déroulement de l’action de formation sauf autorisation expresse de la
Direction de l’organisme de formation.
Les stagiaires ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées sur les lieux
du stage.

-Article 2.5 – Accidents et problèmes de santé

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion
du stage doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de
formation, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu
connaissance.
Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer le responsable de la formation
d’éventuels problèmes de santé (par exemple : maux de dos, problèmes
respiratoires, incapacités physiques) afin de permettre, le cas échéant, un
aménagement des exercices proposés.

– Article 2.6 – Dispositifs de protection et de sécurité

Les mesures d’hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de
travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour
tous.
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables
dans l’organisme de formation doivent être strictement respectées.
Les stagiaires doivent :
• utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en
assurer la conservation et l’entretien,
• respecter les consignes de sécurité propres à chaque stage ou local,
• signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme
de formation toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs
d’hygiène et de sécurité,
• signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme
de formation tout arrêt ou incident d’appareils ou d’installations de toute
nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité,
• ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu’aux
différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet
égard ou commandé par un responsable et dans tous les cas, sans être
habilité et observer les mesures de sécurité,
• ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n’a pas reçu d’habilitation et/
ou d’autorisation,
• ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation
si cette opération s’effectue hors de la mission normale du stagiaire
concerné.

– Article 2.7 – Dispositifs de lutte contre l’incendie

Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas
d’incendie.
Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l’incendie
ainsi qu’aux issues de secours.
Les stagiaires s’interdisent de fumer dans l’enceinte de l’établissement sauf
dans les locaux prévus explicitement à cet effet.

– Article 2.8 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de tous les locaux de
l’établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont
concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au
moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont
susceptibles de passer d’autres personnes que l’occupant habituel, qu’il
s’agisse de stagiaires, de stagiaires de l’entreprise ou de personnes
extérieures. Une affichette rappelant l’interdiction est apposée dans les
locaux visés.
Le non-respect de l’obligation de fumer dans les locaux concernés donnera
lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire.

III – Discipline

– Article 3.1 – Horaires des stages

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation.
Ils sont portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise du
programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Le responsable de la formation se réserve, dans les limites imposées par des
dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction
des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux
modifications apportées par le responsable de la formation aux horaires
d’organisation du stage.
Les horaires des stages devront être respectés scrupuleusement sous peine
d’application de sanctions disciplinaires.
Les retardataires devront faire connaître immédiatement au formateur les
motifs de leur retard.
En fonction des conditions de fonctionnement des stages, il pourra être
imposé au retardataire de ne reprendre effectivement le stage qu’à l’heure
indiquée par le formateur.
Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions
prévues par le présent règlement intérieur.

– Article 3.2 – Présence au stage

Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter
de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter dudit stage en dehors
des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement
du stage.

– Article 3.3 – Obligations des stagiaires en cas d’absence

La direction doit être prévenue par tous moyens dès le début d’une absence.
Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement
autorisée par la direction.
Cette autorisation est subordonnée au respect d’un délai de prévenance de
trois (3) jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de
force majeure qui devront être portées à la connaissance de la Direction dans
les plus brefs délais.
En cas de maladie ou d’accident, le stagiaire doit produire dans un délai de
48 heures le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son
indisponibilité.
En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d’expiration du
certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour
justifier la nécessité de cette prolongation.

– Article 3.4 – Matériel. Documents

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel et les
documents pédagogiques qui lui sont confiés.
A la fin de chaque stage, tout stagiaire doit restituer au formateur tout
matériel et document, en sa possession appartenant à D’EST EN OUEST
FORMATION.

– Article 3.5 – Comportement général

Les valeurs portées par D’EST EN OUEST FORMATION ainsi que la tradition
de qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve
en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et
de politesse.
Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de
l’organisme de formation interdisent donc formellement :
• d’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires,
• de consacrer le temps du stage à des occupations étrangères audit
stage,
• de conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans
autorisation expresse et écrite de la Direction,
• de mettre en circulation des listes de souscriptions, collectes, loteries,
pétitions ou adhésions à but politique ou non,
• d’organiser des quêtes non autorisées,
• de se livrer à quelque négoce que ce soit,
• d’emporter sans autorisation expresse et écrite du formateur des objets
appartenant à l’organisme de formation ou aux établissements
d’accueil,
• de se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue.

– Article 3.6 – Entrées et sorties

Les entrées et les sorties des stagiaires s’effectuent en empruntant les
itinéraires et issues prévus à cet effet.
Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou d’en sortir par toute autre issue.
Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’organisme de formation que dans
le cadre de l’exécution de leur stage ; ils n’ont aucun droit d’entrer ou de se
maintenir sur les lieux du stage pour une autre cause sauf s’ils peuvent se
prévaloir d’une autorisation écrite par le formateur ou la Direction.
Il est, en outre, interdit d’introduire dans l’organisme de formation ou dans le
stage des personnes étrangères à celui-ci, sauf accord du formateur ou de la
Direction.
Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles ; elles
sont subordonnées à une autorisation expresse du formateur.

– Article 3.7 – Fouille

En cas de disparition d’objets, de matériels ou de documents dans
l’organisme de formation ou dans l’établissement d’accueil, et dans l’intérêt
de la sécurité collective des stagiaires, des fouilles pourront être organisées
aux heures de sorties du stage.
Celles-ci seront effectuées dans le respect de la dignité et de l’intimité de la
personne.
Elles pourront être organisées de façon inopinée à l’unique initiative de la
Direction ou de son représentant.
Tout stagiaire concerné pourra toutefois exiger la présence d’un témoin et
pourra refuser de se soumettre immédiatement aux opérations de contrôle.
En ce cas, celles-ci seront effectuées par un officier de police judiciaire,
dûment mandaté ; dans l’attente dudit contrôle, le stagiaire devra patienter
sur le lieu du stage.

– Article 3.8 – Téléphone et autres communications extérieures

Sauf autorisation expresse du formateur ou de la Direction, l’usage du
téléphone à des fins privées est interdit.
Les stagiaires ne sont pas habilités à se faire expédier des correspondances
ou colis personnels à l’adresse de l’organisme de formation ou de
l’établissement d’accueil.

– Article 3.9 – Tenue vestimentaire et comportement général

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue
décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne
présente à la formation et dans l’établissement où elle se déroule.

– Article 3.10 – Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les
sessions de formations, les supports filmés ou autres.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est
protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que
pour un strict usage lié au stage.

IV – Droit disciplinaire et droits de la défense des stagiaires

– Chapitre 4.1 – Droit disciplinaire – Champ d’application

La discipline au sein de l’établissement est constituée par l’ensemble des
règles qui ont pour objet l’organisation collective du stage, de l’hygiène et de
la sécurité telles qu’elles ont été définies aux titres II et III, ci-dessus.
Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront
notamment les suivants :
• se rendre coupable de vol ou de détérioration volontaire de tout
matériel,
• avoir une attitude incorrecte ou agressive à l’égard des autres
stagiaires, du formateur ou de tout représentant de D’EST EN OUEST
FORMATION,
• être en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue,
• entraver, de quelque manière que ce soit, le bon déroulement de la
formation.

– Chapitre 4.2 – Sanctions disciplinaires

  • Article 4.2.1 – Définition des sanctions

Conformément à l’article R.6352-3 du Code de travail, une sanction constitue
toute mesure, autres que les observations verbales, prise par le directeur de
l’organisme de formation à la suite d’un agissement d’un stagiaire considéré
par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter
immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre
en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

  • Article 4.2.2 – Nature des sanctions

Les sanctions susceptibles d’être mises en oeuvre au sein de D’EST EN
OUEST FORMATION sont les suivantes :
• l’avertissement : cette mesure, destinée à sanctionner un agissement
fautif, constitue un rappel à l’ordre sans incidence, immédiate ou non,
sur la présence dans le stage du stagiaire auquel elle s’adresse ;
l’avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l’objet
d’une reconnaissance manuscrite de réception par le destinataire (soit
sous une forme manuscrite et signée, soit sous la forme de l’envoi
d’une lettre en recommandé avec accusé réception).
• l’exclusion temporaire du stage,
• l’exclusion définitive du stage : cette mesure entraîne l’interruption
définitive de la participation du stagiaire au stage auquel il était inscrit.

  • Article 4.2.3 – Échelle des sanctions

Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de
gravité croissant.
Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi définie sera fonction de la gravité
de la faute.
La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant
compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature
à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.

– Chapitre 4.3 – Procédures disciplinaires et droits de la défense

  • Article 4.3.1 – Procédure applicable aux simples avertissements

Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il
est rappelé que le stagiaire sera préalablement informé des griefs retenus
contre lui.
Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification au stagiaire
concerné précisant les griefs retenus contre lui.
Cette notification est effectuée :
• soit par lettre remise en main propre contre signature d’un exemplaire
avec la mention manuscrite de la date de réception,
• soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Article 4.3.2 – Procédure applicable en cas d’exclusion temporaire ou
    définitive du stage

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant
envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur
la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant
l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de
l’entretien. Elle est écrite et elle est adressée par lettre recommandée ou
remise à l’intéressé contre décharge ;
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne
de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe. La convocation
mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée
et recueille les explications du stagiaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la
sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours
après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre
recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire
d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à
cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.
6352-4 du Code du Travail et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R.
6352-6 du Code du Travail, ait été observée.

  • Article 4.3.3 – Mise à pied à titre conservatoire

Lorsque l’agissement du stagiaire rendra indispensable une mesure
conservatoire de mise à pied à effet immédiat, cette mesure lui sera notifiée
de vive voix au moment où elle s’imposera et confirmée ensuite par écrit.
Le stagiaire devra s’y conformer immédiatement.

IV – Représentation des stagiaires

– Article 4.1 – Organisation des élections

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé
simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au
scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a
lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard
40 heures après le début du stage ;
Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du
scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de
carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la
représentation des stagiaires ne peut être assurée.

– Article 4.2 – Durée du mandat des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin
lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si
le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la
fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

– Article 4.3 – Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages
et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à
ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du
règlement intérieur.

Pour la branche FORMATION de D’EST EN OUEST FORMATION

M.Thierry DELGHUST
Responsable pédagogique